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A compter du 1er novembre 2016, les cartes de séjour à durées de validité pluriannuelles deviendront une réalité pour tous les étrangers qui satisferont aux critères d’intégration posés par la loi et qui respecteront les valeurs de la République.
Le décret précise la procédure applicable à l’admission au séjour des étrangers gravement malades présents sur le territoire et, lorsqu’ils sont mineurs, de leurs parents.
Le texte prévoit également les critères de délivrance et de renouvellement du nouveau titre de séjour instauré par la loi pour renforcer l’attractivité de la France s’agissant de l’immigration qualifiée et les talents internationaux : le "Passeport talent"…
Conseil des ministres - Décret - 2016-10-26
Le décret précise la procédure applicable à l’admission au séjour des étrangers gravement malades présents sur le territoire et, lorsqu’ils sont mineurs, de leurs parents.
Le texte prévoit également les critères de délivrance et de renouvellement du nouveau titre de séjour instauré par la loi pour renforcer l’attractivité de la France s’agissant de l’immigration qualifiée et les talents internationaux : le "Passeport talent"…
Conseil des ministres - Décret - 2016-10-26
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