C.M. / L’État numérique

Extrait de compte-rendu"…L’année 2016 est celle du déploiement des services publics numériques pour les démarches courantes des Français : saisine de l’administration de l’État par voie électronique (SVE) qui couvre près de neuf démarches administratives sur dix ; numérisation du Journal Officiel ; déploiement en cours de France Connect qui permettra à terme de n’utiliser qu’un seul identifiant pour tous les services publics en ligne ; renouvellement en profondeur du site service-public.fr.

Le numérique permettra des services nouveaux dans le domaine de l’emploi, de la sécurité ou encore de la compétitivité des entreprises…

Ces nouveaux outils offrent un potentiel considérable pour améliorer l’efficacité des politiques publiques mais aussi optimiser l'action de l'État dans les territoires : décision en temps réel, allocation de ressources, recherche d’économies…

Le numérique va permettre à l'administration territoriale de l'État de relever les défis auxquels elle est confrontée. Un projet de modernisation a été engagé pour permettre aux services de l’État dans les territoires de bénéficier des outils les plus modernes, gage d’efficacité et de proximité. Cette démarche s’inscrit dans le programme d’investissement d’avenir au titre du fonds "transition numérique de l’État" porté par le Commissariat général à l’investissement…

Conseil des ministres - Communication - 2016-01-27

Dans la même rubrique

C.M. / L’État numérique

Actu - Nouvelles technologies de l’information : l’accès se généralise, l’usage plafonne

Actu - Fermeture du Cuivre : les réponses à toutes vos questions !

RM - Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale

Doc - Compromission de données chez un sous-traitant : quels sont les risques des accès non sécurisés ?

Actu - Vol d'identifiants : la nouvelle priorité des cyberattaquants

JORF - Titre exécutoire et de l'avertissement émis en cas de forfait de post-stationnement impayé - Modification des mentions et modalités de délivrance

JORF - Ouverture des archives produites ou reçues à l'occasion du Grand Débat national

JORF - Départements - Plan annuel départemental d'inspection et de contrôle des modes d'accueil du jeune enfant - Modalités d'élaboration et de contrôle, contenu et bilan

JORF - Commission des financeurs de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées - Définition d'un modèle de rapport d'activité

Circ. - Départements - Structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire - Recensement des structures et renforcement de leur contrôle (1ère échéance au 30/06/2025)

JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes, mouvements de terrain, inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappes phréatiques et vents cycloniques 2021-2023-2024-2025

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Décompte général - L'absence de signature par l'acheteur ne fait pas fait obstacle au déclenchement du délai de contestation

JORF - Renforcement de la sûreté dans les transports - Publication de la loi

JORF - Action sociale - Protection des majeurs - Modification du contenu du dossier de demande d'agrément des mandataires judiciaires exerçant à titre individuel

Circ. - Orientations en faveur de la continuité éducative pour l’année 2025

RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

RH - Actu // Le coût de gestion par agent public avoisinerait les 1 500 € soit le triple du coût de gestion d’un salarié privé

RH - JORF // Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

RH - Jurisprudence // Conséquences de l'apposition de la mention « Pli avisé non réclamé » sur la distribution d'un courrier

RH - Actu // Cinq questions sur le 1er mai

RM - Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire

Juris - Biens vacants : rappel du caractère extinctif du délai de trente ans pour la présentation à la succession

Juris - Un document, qui n’expose pas de façon précise et détaillée les chefs de contestation du décompte général du maître d’ouvrage, ne constitue pas un mémoire en réclamation

RH - JORF // Lilian Dejean, employé municipal de la ville de Grenoble, décédé dans l'exercice de ses fonctions, nommé au grade de chevalier de la Légion d'honneur