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Extrait de compte-rendu"… Le Gouvernement entend tenir le cap qui est le sien et apporter des réponses à la hauteur du défi qui s’adresse à l’Europe toute entière.
1/ Adaptation des outils nationaux à cette crise migratoire.
La réforme du système d’asile, engagée par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, poursuit trois objectifs pour l’adapter à cette situation nouvelle :
- raccourcir les délais d’examen des demandes d’asile ;
- améliorer et mieux répartir l’accueil des demandeurs d’asile sur le territoire ;
- renforcer les droits des demandeurs d’asile par la transposition des normes européennes.
Face à l’augmentation des flux migratoires, le Gouvernement a également adopté un "plan migrants" lors du conseil des ministres le 17 juin 2015, qui prévoit un effort supplémentaire de création de 11 000 places et comprend un important volet de lutte contre l’immigration économique irrégulière et les filières de passeurs…
2/ Recherche d’une solution européenne équilibrée.
Les contours de cette solution reposent sur les principes de solidarité et de fermeté. Ils visent à :
- gérer l’afflux de migrants en opérant, dans les pays de première entrée, la distinction entre les personnes en besoin de protection et les migrants économiques qui doivent être reconduits dans la dignité dans leurs pays d’origine…
- mieux contrôler la frontière extérieure de l’Union en soutenant les pays confrontés à l’afflux massif de migrants…
- mieux lutter contre les filières d’immigration clandestine, notamment par un renforcement de la coopération policière européenne.
La France sera sollicitée pour accueillir, en deux ans, 24 000 personnes en besoin manifeste de protection, en plus des 6 750 personnes qu’elle a acceptées en juillet dernier d’accueillir dans le cadre de la première décision de relocalisation de réfugiés en Europe. Ces relocalisations se feront aux strictes conditions énoncées ci-dessus.
Par ailleurs, dans un cadre volontaire et dans un geste de solidarité envers l’Allemagne, la France organise l’accueil immédiat en France de 1 000 personnes issues de Syrie, d’Irak ou d’Érythrée en besoin manifeste de protection, en provenance de Bavière.
Dans cette perspective, le ministre de l’intérieur a invité les maires de France, samedi 12 septembre, à une réunion destinée à assurer la coordination et l’articulation des initiatives d’accueil des collectivités avec les dispositifs existants, qui devront être adaptés à la situation.
3/ Elaboration d’une réponse commune avec les pays d’origine et de transit.
Pour répondre à l’urgence humanitaire, la France se mobilise afin de doter des moyens indispensables les agences des Nations Unies et les organisations non gouvernementales…
La lutte contre les réseaux criminels de trafic des migrants agissant depuis la rive Sud de la Méditerranée doit elle aussi se poursuivre…
Enfin, le Sommet Union européenne-Afrique de La Valette, les 11 et 12 novembre, doit permettre de définir un partenariat renouvelé avec les pays africains…
Conseil des ministres - Communication - 2015-09-09
1/ Adaptation des outils nationaux à cette crise migratoire.
La réforme du système d’asile, engagée par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, poursuit trois objectifs pour l’adapter à cette situation nouvelle :
- raccourcir les délais d’examen des demandes d’asile ;
- améliorer et mieux répartir l’accueil des demandeurs d’asile sur le territoire ;
- renforcer les droits des demandeurs d’asile par la transposition des normes européennes.
Face à l’augmentation des flux migratoires, le Gouvernement a également adopté un "plan migrants" lors du conseil des ministres le 17 juin 2015, qui prévoit un effort supplémentaire de création de 11 000 places et comprend un important volet de lutte contre l’immigration économique irrégulière et les filières de passeurs…
2/ Recherche d’une solution européenne équilibrée.
Les contours de cette solution reposent sur les principes de solidarité et de fermeté. Ils visent à :
- gérer l’afflux de migrants en opérant, dans les pays de première entrée, la distinction entre les personnes en besoin de protection et les migrants économiques qui doivent être reconduits dans la dignité dans leurs pays d’origine…
- mieux contrôler la frontière extérieure de l’Union en soutenant les pays confrontés à l’afflux massif de migrants…
- mieux lutter contre les filières d’immigration clandestine, notamment par un renforcement de la coopération policière européenne.
La France sera sollicitée pour accueillir, en deux ans, 24 000 personnes en besoin manifeste de protection, en plus des 6 750 personnes qu’elle a acceptées en juillet dernier d’accueillir dans le cadre de la première décision de relocalisation de réfugiés en Europe. Ces relocalisations se feront aux strictes conditions énoncées ci-dessus.
Par ailleurs, dans un cadre volontaire et dans un geste de solidarité envers l’Allemagne, la France organise l’accueil immédiat en France de 1 000 personnes issues de Syrie, d’Irak ou d’Érythrée en besoin manifeste de protection, en provenance de Bavière.
Dans cette perspective, le ministre de l’intérieur a invité les maires de France, samedi 12 septembre, à une réunion destinée à assurer la coordination et l’articulation des initiatives d’accueil des collectivités avec les dispositifs existants, qui devront être adaptés à la situation.
3/ Elaboration d’une réponse commune avec les pays d’origine et de transit.
Pour répondre à l’urgence humanitaire, la France se mobilise afin de doter des moyens indispensables les agences des Nations Unies et les organisations non gouvernementales…
La lutte contre les réseaux criminels de trafic des migrants agissant depuis la rive Sud de la Méditerranée doit elle aussi se poursuivre…
Enfin, le Sommet Union européenne-Afrique de La Valette, les 11 et 12 novembre, doit permettre de définir un partenariat renouvelé avec les pays africains…
Conseil des ministres - Communication - 2015-09-09
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