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Extrait de compte-rendu"… Par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.
Pour atteindre nos nouvelles ambitions, la loi instaure des outils de mise en œuvre de l’économie bas-carbone : les "budgets carbone" et la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Ils sont fixés pour les périodes 2015-2018, 2019-2023, 2024-2028.
La SNBC donne les orientations stratégiques pour mettre en œuvre, dans tous les secteurs d’activité, la transition vers une économie bas-carbone et durable. (…)Très concrètement, la SNBC rassemble des recommandations transversales et sectorielles qui tracent le chemin d’une économie bas-carbone, créatrice de bien-être, de croissance et d’emplois :
- Elle fixe un objectif de réduction de l’empreinte carbone nationale, restée stable entre 1990 et 2012 à cause de l’augmentation des émissions associées aux importations…
-Elle permet de mobiliser les financements pour la transition énergétique…
- Dans le secteur des transports, la SNBC vise, sur la période 2015-2028, la réduction de 29 % des émissions, notamment par l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules (véhicule consommant 2 litres par 100km) et le développement des véhicules propres (voiture électrique, biocarburants, etc.).
- Dans le secteur du bâtiment, dans lequel les gisements de réductions des émissions sont particulièrement importants, la SNBC vise une baisse de près de 54 % des émissions…
- Dans le secteur de l’agriculture, la SNBC a pour objectif une baisse de 12 % des émissions, grâce à la mise en œuvre du projet agro-écologique.
- Dans le secteur de l’industrie, la SNBC vise une baisse de 24 % des émissions…
- Dans le secteur de la gestion des déchets, la SNBC vise une baisse de 33 % des émissions…
La réussite de ce plan d’action passe par la mobilisation des territoires et s’appuie donc sur les actions concrètes des territoires à énergies positives pour la croissance verte et des territoires "zéro gaspillage, zéro déchet"…
Conseil des ministres - Communication - 2015-11-18
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