// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







TIC - Réseaux - Téléphonie

C.M. / L’innovation publique au cœur de la réforme de l’État

Rédigé par ID CiTé le 08/10/2015



Extrait de compte-rendu"… L'objectif fixé en 2013, de réaliser, en 2016, 50% des démarches courantes par internet est en passe d'être atteint.

La volonté de simplifier les démarches a permis des novations significatives :
le principe du "Silence Vaut Accord" s’appliquera le 12 novembre prochain aux actes pris par les collectivités territoriales, par leurs établissements publics ainsi que par les organismes de sécurité sociale et autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif ; 
- la saisine de l'administration par voie électronique entre en vigueur à compter du 7 novembre 2015 pour les services de l’État. Toute démarche pourra être réalisée et toute question posée par voie dématérialisée. 

Le tableau de bord des services numériques publié ce 7 octobre traduit un taux de satisfaction élevé (proche de 90 %) à l’égard des démarches en ligne, de la part des particuliers comme des entreprises. 

Enfin, la dynamique d’ouverture des données publiques à une réutilisation libre et gratuite (open data), choix stratégique du Gouvernement, permet de doter la France des infrastructures de données essentielles, en mettant l’accent sur celles à fort impact sociétal ou à fort potentiel d’innovation économique.
Plus de 20 000 jeux de données publiques sont en ligne, libres d’accès, et donc réutilisables. La France figure ainsi parmi les plus avancés dans le domaine de l’administration numérique…

Conseil des ministres - Communication - 2015-10-07







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...