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La création des comités locaux de suivi des victimes et la mise en place des espaces d’information et d’accompagnement des victimes de terrorisme, prévus par le décret du 3 août dernier, a d’ores et déjà permis une structuration et une coordination de l’action des pouvoirs publics au niveau départemental. La prise en charge financière sera améliorée grâce à une hausse de la contribution prélevée sur les contrats d’assurance de biens et par l’intervention de l’Etat en cas de nécessité…
Enfin, des mesures importantes sont prévues cette année dans le budget : prise en charge des frais de santé, exonération et simplification fiscales pour les ayants droit des victimes décédées.
Conseil des ministres - Communication - 2016-10-19
Fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme: la taxe sur les assurances relevée
Revue de Presse - La taxe sur les contrats d'assurance finançant le fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme va passer de 4,30 à 5,90 euros a annoncé la secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes…
Par Challenges.fr - 2016-10-19
Enfin, des mesures importantes sont prévues cette année dans le budget : prise en charge des frais de santé, exonération et simplification fiscales pour les ayants droit des victimes décédées.
Conseil des ministres - Communication - 2016-10-19
Fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme: la taxe sur les assurances relevée
Revue de Presse - La taxe sur les contrats d'assurance finançant le fonds de garantie qui indemnise les victimes du terrorisme va passer de 4,30 à 5,90 euros a annoncé la secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes…
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