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Extrait de compte-rendu"…La loi de transition énergétique pour la croissance verte, promulguée le 17 août 2015
- crée les zones à circulation restreinte,
- offre des avantages de stationnement et de péages pour les véhicules les moins polluants,
- incite à la baisse des vitesses en ville,
- impose le renouvellement des flottes publiques de transport individuel et collectif
- interdit l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’espace public.
> L’indemnité kilométrique vélo prévue par la loi de transition énergétique sera mise en place au 1er janvier 2016, et son montant fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre.
> Le programme des investissements d’avenir sera également mobilisé pour stimuler l’innovation en matière d’équipements de lutte contre la pollution (filtres à cheminées, récupérateurs de particules de freinage, équipements agricoles, déploiement de stations de gaz naturel liquéfié moins émettrices, déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides, etc.)
> Le certificat qualité de l’air permettra aux collectivités de réguler la pollution liée au trafic automobile. Une expérimentation sera lancée avant fin 2015 avec des villes partenaires lauréates de l’appel à projets "Villes respirables". Le certificat sera délivré gratuitement les six premiers mois.
> La prévention et la gestion des pics de pollution seront enfin améliorées. Les modalités de déclenchement des mesures d’urgence seront assouplies lors des épisodes prolongés et les élus locaux seront systématiquement associés aux décisions. Chaque plan de protection de l’atmosphère (PPA) sera enrichi d’un plan de communication grand public. La mise en place de mesures saisonnières pour prévenir les pics sera prochainement mise à la consultation des acteurs.
Conseil des ministres - Communication - 2015-09-30
- crée les zones à circulation restreinte,
- offre des avantages de stationnement et de péages pour les véhicules les moins polluants,
- incite à la baisse des vitesses en ville,
- impose le renouvellement des flottes publiques de transport individuel et collectif
- interdit l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’espace public.
> L’indemnité kilométrique vélo prévue par la loi de transition énergétique sera mise en place au 1er janvier 2016, et son montant fixé à 25 centimes d’euro par kilomètre.
> Le programme des investissements d’avenir sera également mobilisé pour stimuler l’innovation en matière d’équipements de lutte contre la pollution (filtres à cheminées, récupérateurs de particules de freinage, équipements agricoles, déploiement de stations de gaz naturel liquéfié moins émettrices, déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides, etc.)
> Le certificat qualité de l’air permettra aux collectivités de réguler la pollution liée au trafic automobile. Une expérimentation sera lancée avant fin 2015 avec des villes partenaires lauréates de l’appel à projets "Villes respirables". Le certificat sera délivré gratuitement les six premiers mois.
> La prévention et la gestion des pics de pollution seront enfin améliorées. Les modalités de déclenchement des mesures d’urgence seront assouplies lors des épisodes prolongés et les élus locaux seront systématiquement associés aux décisions. Chaque plan de protection de l’atmosphère (PPA) sera enrichi d’un plan de communication grand public. La mise en place de mesures saisonnières pour prévenir les pics sera prochainement mise à la consultation des acteurs.
Conseil des ministres - Communication - 2015-09-30
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