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TIC - Réseaux - Téléphonie

C.M - Le déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

Rédigé par ID CiTé le 28/04/2016


L’objet de la directive et de la présente ordonnance est de lever ces obstacles à la progression du très haut débit sur nos territoires, et en particulier les plus ruraux, en incitant à un meilleur partage des infrastructures existantes.


A cette fin, trois moyens sont retenus :
- tout d’abord, l’ordonnance octroie, au bénéfice de tous les opérateurs de réseaux de communications électroniques à très haut débit (les grands opérateurs privés nationaux, les opérateurs locaux, les collectivités territoriales agissant comme opérateurs de réseaux d’initiative publique), un droit d’accès aux infrastructures existantes (réseaux d’assainissement, d’énergie, de transport,…) en leur permettant d’y établir les éléments de leurs propres réseaux ;

- elle leur accorde également un droit d’information sur les infrastructures existantes afin que les opérateurs puissent planifier efficacement le déploiement de leurs futurs réseaux ;

- enfin, elle facilite la coordination des travaux de génie civil entre l’opérateur de réseau de communications électroniques et le maître d’ouvrage supervisant la réalisation des travaux.

Outre l’accélération des déploiements des réseaux à très haut débit, qui bénéficiera à tous les acteurs professionnels et publics ainsi qu’à l’ensemble des citoyens, l’ordonnance produira d’autres effets positifs :
- d’une part, le partage des infrastructures existantes permettra de diminuer les atteintes potentielles à l’environnement causées par les travaux de grande ampleur pour la réalisation de nouvelles infrastructures ;

- d’autre part, il génèrera des revenus supplémentaires pour les gestionnaires d’infrastructure, du fait de l’occupation et de l’utilisation de leurs installations.

L’ordonnance entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2016. Elle sera complétée par des dispositions réglementaires.

Conseil des ministres - Ordonnance - 2016-04-27







 
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