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COMMUNICATIONS
Extrait de compte-rendu"… Ce programme de stabilité établit la trajectoire des finances publiques que la France s’est fixée pour les années 2018‑2022.
1. Une croissance à 2 % en 2018…
2. Responsabilité budgétaire
Au-delà de 2018, la stratégie du Gouvernement est de maintenir les objectifs d’amélioration structurelle du déficit retenus dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) à horizon 2022 :
- Baisse de la dépense publique de plus de 3 points de PIB. Le Gouvernement prévoit d’intensifier ses efforts de montée en puissance du programme Action Publique 2022 ;
- Baisse des prélèvements obligatoires à hauteur d’un point sur le quinquennat (à 44,3 % du PIB), par la suppression progressive de la taxe d’habitation, la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en un allègement pérenne de cotisations à partir de 2019, et la poursuite de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés visant à atteindre 25 % en 2022 ;
- Baisse de la dette publique à compter de 2018.
3. Le programme national de réforme repose sur quatre axes :
- Réformer le droit du travail, alléger la fiscalité pour faciliter l’investissement et simplifier le cadre applicable aux entreprises (projet de loi PACTE) ;
- Combiner réformes structurelles et politique ambitieuse d’investissement dans plusieurs secteurs : éducation, innovation et recherche, apprentissage et formation professionnelle, agriculture, transports, transition écologique
- Réformer le système social et fiscal : suppression de la taxe d’habitation, introduction du reste à charge zéro dans le système de santé, promotion de l’égalité femmes-hommes, réforme systémique des retraites et attention portée à la cohésion territoriale, à la politique de la ville et au développement des outre-mer ;
- Transformer l’État et restaurer l’équilibre de nos finances publiques.
Conseil des ministres - Communication - 2018-04-11
>> Compte-rendu complet du Conseil des Ministres du mercredi 11 avril 2018
Extrait de compte-rendu"… Ce programme de stabilité établit la trajectoire des finances publiques que la France s’est fixée pour les années 2018‑2022.
1. Une croissance à 2 % en 2018…
2. Responsabilité budgétaire
Au-delà de 2018, la stratégie du Gouvernement est de maintenir les objectifs d’amélioration structurelle du déficit retenus dans la loi de programmation des finances publiques (LPFP) à horizon 2022 :
- Baisse de la dépense publique de plus de 3 points de PIB. Le Gouvernement prévoit d’intensifier ses efforts de montée en puissance du programme Action Publique 2022 ;
- Baisse des prélèvements obligatoires à hauteur d’un point sur le quinquennat (à 44,3 % du PIB), par la suppression progressive de la taxe d’habitation, la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en un allègement pérenne de cotisations à partir de 2019, et la poursuite de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés visant à atteindre 25 % en 2022 ;
- Baisse de la dette publique à compter de 2018.
3. Le programme national de réforme repose sur quatre axes :
- Réformer le droit du travail, alléger la fiscalité pour faciliter l’investissement et simplifier le cadre applicable aux entreprises (projet de loi PACTE) ;
- Combiner réformes structurelles et politique ambitieuse d’investissement dans plusieurs secteurs : éducation, innovation et recherche, apprentissage et formation professionnelle, agriculture, transports, transition écologique
- Réformer le système social et fiscal : suppression de la taxe d’habitation, introduction du reste à charge zéro dans le système de santé, promotion de l’égalité femmes-hommes, réforme systémique des retraites et attention portée à la cohésion territoriale, à la politique de la ville et au développement des outre-mer ;
- Transformer l’État et restaurer l’équilibre de nos finances publiques.
Conseil des ministres - Communication - 2018-04-11
>> Compte-rendu complet du Conseil des Ministres du mercredi 11 avril 2018
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