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Santé - Hygiène et salubrité publique

C.M - Le tiers payant généralisé

Article ID.CiTé du 01/07/2016


Extrait de compte-rendu"… La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté une communication relative à la nouvelle étape de la généralisation du tiers-payant au 1er juillet, au bénéfice des femmes enceintes et des personnes atteintes d’une affection longue durée.


À partir du 1er juillet, les professionnels de santé pourront proposer la dispense d’avance des frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) grâce à un dispositif modernisé et simplifié. Le 31 décembre, le tiers payant deviendra un droit pour ces patients.

Sont concernés les Français qui reçoivent le plus fréquemment des soins et qui sont donc amenés à avancer le plus pour leur santé : en moyenne, une femme enceinte avance 640 € au cours de sa grossesse et une personne diabétique en ALD 1 100 € par an. La nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant porte à 15 millions le nombre total de Français qui peuvent bénéficier de la dispense d’avance de frais.

La prochaine étape de cette réforme est celle de la généralisation du tiers payant à l’ensemble des Français. Dès le 1er janvier 2017, les professionnels de santé pourront proposer le tiers payant à tous leurs patients pour la partie remboursée par l’Assurance maladie. Cette possibilité deviendra un droit pour chaque Français le 30 novembre 2017. Parallèlement, les organismes complémentaires développent une offre de service simple et pratique qui sera à la disposition des professionnels de santé qui souhaitent que leurs patients disposent du tiers payant sur leur part de remboursement.

Conseil des ministres - Communication - 2016-06-30




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