CIRC/ Application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide

Cette instruction rappelle la réglementation relative aux terrains de camping et de caravanage situés en zone à risque prévisible:
- Elle demande un examen de la pertinence des autorisations et du respect de cette réglementation pour ceux situés en zone de submersion à cinétique rapide.
- Elle précise les conditions d’évacuation dans les zones à risque lorsque la vigilance orange ou rouge pour crue est déclenchée.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1419070J - 2014-10-06
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/10/cir_38804.pdf

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