CM/ Le Grand Paris

Le Premier ministre a présenté une communication relative au Grand Paris, retraçant l’ensemble des décisions prises à l’issue du comité interministériel du 13 octobre.
1/ Le Gouvernement accélère la mise en œuvre du Grand Paris des transports.
Des moyens financiers sans précédent seront consacrés à la modernisation du réseau existant :
- Apport par l’État, dans le cadre du CPER 2015-2020 d’un budget de 1,4 Mds€ pour financer les opérations d’amélioration des transports dans le cadre du Plan de mobilisation régional ;
- Affectation d’une recette complémentaire de 140 M€ par an, pour la Région Île-de-France, dans le cadre du projet de loi de finances 2015 ;
- Financement par la Société du Grand Paris (SGP) des études permettant l’accélération de projets structurants (extension à l’Ouest du RER E ; extension à l’Est de la ligne 11 et réaménagement des gares existantes en correspondance avec le Grand Paris Express).
Le Gouvernement attache aussi une importance particulière à la mise en œuvre du schéma directeur des RER, qui doit permettre l’amélioration du fonctionnement des lignes A, B, C et D, notamment du nœud ferroviaire de Brétigny. Des financements de la SGP seront mobilisés pour ces projets.
La desserte des aéroports d’Orly et de Roissy sera accélérée en vue d’une mise en service en 2024, tout comme la liaison entre le plateau de Saclay et Orly. Le Charles-de-Gaulle Express reliera dès 2023 Roissy à Paris intra-muros.
2/ Le Gouvernement veut également atteindre l’objectif de 70 000 logements par an en levant les blocages.
Le comité interministériel a réuni les moyens pour atteindre cet objectif ambitieux :
- Création d’une nouvelle génération d’opération d’intérêt national (OIN) dite "multi-sites" ;
- Identification de territoires à fort potentiel. Cinq sites sont annoncés, et une quinzaine d’autres le seront d’ici la fin 2014 ;
- Transformation de l’Agence foncière et technique de la Région Île-de-France en Grand Paris Aménagement. Elle pilotera et coordonnera l’OIN multi-sites. Sa gouvernance sera adaptée pour mieux associer les collectivités locales concernées ;
- Définition d’un plan d’action pour résorber l'habitat indigne en banlieue ;
- Mise en place de la première Opération nationale de requalification des copropriétés dégradées à Clichy sous-Bois. Une autre sera engagée à Grigny.
3/ Le Grand Paris doit devenir le modèle de la ville de demain.
Le développement économique du Grand Paris se structurera grâce à l’optimisation du rôle des 7 pôles de compétitivité franciliens permettant un renforcement de l’attractivité du territoire. Une conférence des acteurs économiques contribuera à unifier la gouvernance économique et la promotion du Grand Paris.
Le Gouvernement renforcera également le soutien aux projets d’excellence, notamment le pôle de Saclay et le pôle Innovation et santé à Evry. Les projets qui dessinent le Grand Paris de demain, porteurs de création d’emploi, seront appuyés (aménagement du triangle de Gonesse ; Cité de la Gastronomie ; Confluence Seine-Oise ; pôles des Ardoines, de Pleyel et de la Défense).
L’État apportera son concours à la candidature du Grand Paris à l’Exposition universelle 2025.
4/ La création de la Métropole du Grand Paris et d’intercommunalités renforcées en grande couronne sera accompagnée.
Le Gouvernement a pris acte des propositions des élus métropolitains, adoptées à une large majorité le 8 octobre dernier, pour faire évoluer les conditions de création de la métropole. Il appartiendra au Parlement de décider, dans les prochains mois, des évolutions à venir. La montée en puissance progressive de la Métropole et l’affectation d’une ressource fiscale dynamique doivent être recherchées.
Le travail se poursuivra avec les élus locaux, et permettra de concilier ces évolutions avec les objectifs de simplification et de solidarité. Il sera mis en perspective avec la disparition à terme des conseils généraux.
En grande couronne, le projet ambitieux de schéma de coopération intercommunale vise à inscrire les intercommunalités de grande couronne dans cette grande dynamique pour les territoires. Le Gouvernement sera attentif aux résultats de la concertation pour ne pas reporter à plus tard les nécessaires regroupements. Il aidera les nouvelles intercommunalités, par des contrats de projets.
Conseil des ministres - Communication - 2014-10-15