Certificats d'économies d'énergie - Validation du programme d'innovation "PROFEEL"

Arrêté du 12 mars 2019 portant validation du programme "PROFEEL" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté porte validation du programme d'innovation "PROFEEL" dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Le programme d'innovation PRO-INNO-11 "PROFEEL", décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 30 juin 2021.

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0067 du 20 mars 2019 - NOR: TRER1906540A

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