Circ. / ARS, conférence régionale de la santé et de l’autonomie et conférences de territoire - Renouvellement de mandats et désignation de représentants de certaines collectivités territoriales

Cette instruction concerne les travaux préparatoires au renouvellement des mandats de certains membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé.

Elle apporte également des précisions sur les modalités de désignation des représentants de certaines collectivités territoriales pour les conférences régionales de la santé et de l’autonomie et les conférences de territoire.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR: AFSZ1425964J - 2014-09-26
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38911.pdf

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