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La convention d’objectifs et de gestion (Cog) signée avec l’Etat pour la période 2013 à 2017 porte de fortes ambitions en termes de réduction des inégalités territoriales et sociales. Il s’agit de réduire les inégalités tant en ce qui concerne le niveau de service rendu que la nature des réponses mises en œuvre sur les territoires.
A cet effet, la branche Famille poursuit les trois objectifs suivants :
- développer une offre d’accueil à même de mieux répondre aux besoins des familles ;
- accroître l’accessibilité à l’offre de service "enfance" et "jeunesse" ;
- accompagner la structuration de l’offre sur les territoires dans une dynamique partenariale.
Ces objectifs s’inscrivent dans le prolongement des expérimentations conduites lors de la précédente Cog sur six champs d’action : les enfants en situation de handicap, les enfants en situation de pauvreté, les familles ayant des besoins d’accueil sur des horaires spécifiques, les adolescents, les partenaires qui innovent, les territoires ruraux ou fortement urbanisés.
Un fonds "publics et territoires" a été créé pour poursuivre cette dynamique. Doté de 380 millions d’euros pour la période 2013-2017, il unifie les différents fonds spécifiques précédents dans un souci de simplification et de pérennisation de l’engagement de la Branche.
Il fait partie intégrante du "bloc dotations" et vient en complément des dotations d’action sociale "socle".
La présente circulaire précise les objectifs de ce fonds et ses modalités d’application.
Elle annule et remplace les lettres circulaires relatives aux fonds spécifiques soutenus dans le cadre de la précédente Cog ainsi que la circulaire n° 2014 014 du 16 avril 2014.
CNAF - Circulaire n° 2015-004 - 2015-02-25
L’État et la CNAF aux côtés des communes pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires
Education Nationale - 2015-03-20
A cet effet, la branche Famille poursuit les trois objectifs suivants :
- développer une offre d’accueil à même de mieux répondre aux besoins des familles ;
- accroître l’accessibilité à l’offre de service "enfance" et "jeunesse" ;
- accompagner la structuration de l’offre sur les territoires dans une dynamique partenariale.
Ces objectifs s’inscrivent dans le prolongement des expérimentations conduites lors de la précédente Cog sur six champs d’action : les enfants en situation de handicap, les enfants en situation de pauvreté, les familles ayant des besoins d’accueil sur des horaires spécifiques, les adolescents, les partenaires qui innovent, les territoires ruraux ou fortement urbanisés.
Un fonds "publics et territoires" a été créé pour poursuivre cette dynamique. Doté de 380 millions d’euros pour la période 2013-2017, il unifie les différents fonds spécifiques précédents dans un souci de simplification et de pérennisation de l’engagement de la Branche.
Il fait partie intégrante du "bloc dotations" et vient en complément des dotations d’action sociale "socle".
La présente circulaire précise les objectifs de ce fonds et ses modalités d’application.
Elle annule et remplace les lettres circulaires relatives aux fonds spécifiques soutenus dans le cadre de la précédente Cog ainsi que la circulaire n° 2014 014 du 16 avril 2014.
CNAF - Circulaire n° 2015-004 - 2015-02-25
L’État et la CNAF aux côtés des communes pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires
Education Nationale - 2015-03-20
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