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Le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord, Vu l’arrêté du 10 octobre 1957 modifié relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux, notamment son article
Vu l’arrêté du 17 novembre 1958 modifié relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères, notamment son article
Vu l’arrêté du 8 février 1984 modifié relatif aux itinéraires le long desquels les hélicoptères évoluant en circulation aérienne générale à l’intérieur d’une partie de la zone de contrôle de Paris sont dispensés de l’application des règles de survol des agglomérations ;
Vu l’arrêté du 21 février 2018 portant création d’une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris, dans la région d’information de vol de Paris ;
Vu la décision du 20 mars 2013 modifiée autorisant l’accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d’urgence effectuées par hélicoptère
Décide : Article 1er L’annexe à la présente décision annule et remplace l’annexe mentionnée à l’article 1er de la décision du 20 mars 2013 susvisée.
BODD >> Circulaire NOR : TREA2310813S du 18-04-2023
Vu l’arrêté du 17 novembre 1958 modifié relatif à la réglementation de la circulation aérienne des hélicoptères, notamment son article
Vu l’arrêté du 8 février 1984 modifié relatif aux itinéraires le long desquels les hélicoptères évoluant en circulation aérienne générale à l’intérieur d’une partie de la zone de contrôle de Paris sont dispensés de l’application des règles de survol des agglomérations ;
Vu l’arrêté du 21 février 2018 portant création d’une zone interdite, identifiée LF-P 23 Paris, dans la région d’information de vol de Paris ;
Vu la décision du 20 mars 2013 modifiée autorisant l’accès diurne et nocturne de certaines hélistations pour les opérations de transport sanitaire d’urgence effectuées par hélicoptère
Décide : Article 1er L’annexe à la présente décision annule et remplace l’annexe mentionnée à l’article 1er de la décision du 20 mars 2013 susvisée.
BODD >> Circulaire NOR : TREA2310813S du 18-04-2023
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