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La note précise les dispositions applicables, les critères de répartition et les échéances de paiement.
La DGF est un levier majeur de soutien financier aux collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions), leur permettant d'assurer leurs missions de service public.
Les ajustements pour 2025 sont liés à des évolutions réglementaires récentes, visant à améliorer la répartition des fonds en fonction des besoins réels des territoires.
Le document rappelle que les acomptes sont destinés à assurer la stabilité budgétaire des collectivités en attendant la répartition définitive.
DGCL - Note d’information n°24-017781-D du 13/01/2025
La DGF est un levier majeur de soutien financier aux collectivités locales (communes, intercommunalités, départements, régions), leur permettant d'assurer leurs missions de service public.
Les ajustements pour 2025 sont liés à des évolutions réglementaires récentes, visant à améliorer la répartition des fonds en fonction des besoins réels des territoires.
Le document rappelle que les acomptes sont destinés à assurer la stabilité budgétaire des collectivités en attendant la répartition définitive.
DGCL - Note d’information n°24-017781-D du 13/01/2025
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