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La présente instruction définit les actions prioritaires pour l’année 2023 pour les inspecteurs des installations classées.
L'inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qui vise à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations, ceci afin de protéger les personnes et l'environnement. Il s'agit d'une mission essentielle à la préservation de notre environnement, de la sécurité des personnes, de leur santé et de la biodiversité.
Parmi les priorités que vous trouverez en annexe :
- une action pour tenir compte du retour d’expérience 2022 en matière de sécheresse et mieux préparer l’été 2023
- une action pour limiter les fuites dans les installations de méthanisation et disposer ainsi d’installations plus performantes et avec un impact environnemental moindre,
- une action sur les perturbateurs endocriniens dans les milieux environnementaux, afin d’illustrer l’ambition de la France dans chacune de ces politiques, alors que notre pays est engagé dans les travaux de la COP 15 ;
- des actions en matière de déchets et d’économie circulaire, pour réduire l’empreinte environnementale et énergétique de notre territoire et accroître sa souveraineté ;
- une action de contrôle des émissions atmosphériques des installations soumises à autorisation, pour s’assurer que les prescriptions destinées à protéger l’environnement et la santé humaine sont bien respectées.
Ces actions s’ajoutent à la circulaire du 16 septembre vous invitant à instruire avec la plus grande diligence les dossiers relatifs à des projets d’énergie renouvelables.
CIRCULAIRE - NOR : TREP2237668J du 12/12/2022
L'inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qui vise à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations, ceci afin de protéger les personnes et l'environnement. Il s'agit d'une mission essentielle à la préservation de notre environnement, de la sécurité des personnes, de leur santé et de la biodiversité.
Parmi les priorités que vous trouverez en annexe :
- une action pour tenir compte du retour d’expérience 2022 en matière de sécheresse et mieux préparer l’été 2023
- une action pour limiter les fuites dans les installations de méthanisation et disposer ainsi d’installations plus performantes et avec un impact environnemental moindre,
- une action sur les perturbateurs endocriniens dans les milieux environnementaux, afin d’illustrer l’ambition de la France dans chacune de ces politiques, alors que notre pays est engagé dans les travaux de la COP 15 ;
- des actions en matière de déchets et d’économie circulaire, pour réduire l’empreinte environnementale et énergétique de notre territoire et accroître sa souveraineté ;
- une action de contrôle des émissions atmosphériques des installations soumises à autorisation, pour s’assurer que les prescriptions destinées à protéger l’environnement et la santé humaine sont bien respectées.
Ces actions s’ajoutent à la circulaire du 16 septembre vous invitant à instruire avec la plus grande diligence les dossiers relatifs à des projets d’énergie renouvelables.
CIRCULAIRE - NOR : TREP2237668J du 12/12/2022
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