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La doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'Etat, introduite par la circulaire du 5 juillet 2021, exige, en cas de recours à une offre commerciale d'informatique en nuage, l'hébergement des données d'une sensibilité particulière par des solutions disposant de la qualification SecNumCloud délivrée par l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ou une qualification européenne d'un niveau au moins équivalent) et immunisées contre toute règlementation extracommunautaire.
Après plusieurs mois d'application de cette doctrine, il apparaît nécessaire d'en préciser les conditions d'application afin de mieux délimiter le périmètre des données d'une sensibilité particulière pour lesquelles le recours à une solution d'hébergement qualifiée SecNumCloud (ou disposant d'une qualification équivalente) et immunisée au droit extracommunautaire est requise ainsi que de préciser les modalités de demandes de dérogation à cette règle.
Cette circulaire précise la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État, introduite par la circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État.
Circulaire NOR : PRMG2314778C du 31/05/2023
Après plusieurs mois d'application de cette doctrine, il apparaît nécessaire d'en préciser les conditions d'application afin de mieux délimiter le périmètre des données d'une sensibilité particulière pour lesquelles le recours à une solution d'hébergement qualifiée SecNumCloud (ou disposant d'une qualification équivalente) et immunisée au droit extracommunautaire est requise ainsi que de préciser les modalités de demandes de dérogation à cette règle.
Cette circulaire précise la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État, introduite par la circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État.
Circulaire NOR : PRMG2314778C du 31/05/2023
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