Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'Etat, introduite par la circulaire du 5 juillet 2021, exige, en cas de recours à une offre commerciale d'informatique en nuage, l'hébergement des données d'une sensibilité particulière par des solutions disposant de la qualification SecNumCloud délivrée par l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ou une qualification européenne d'un niveau au moins équivalent) et immunisées contre toute règlementation extracommunautaire.
Après plusieurs mois d'application de cette doctrine, il apparaît nécessaire d'en préciser les conditions d'application afin de mieux délimiter le périmètre des données d'une sensibilité particulière pour lesquelles le recours à une solution d'hébergement qualifiée SecNumCloud (ou disposant d'une qualification équivalente) et immunisée au droit extracommunautaire est requise ainsi que de préciser les modalités de demandes de dérogation à cette règle.
Cette circulaire précise la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État, introduite par la circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État.
Circulaire NOR : PRMG2314778C du 31/05/2023
Après plusieurs mois d'application de cette doctrine, il apparaît nécessaire d'en préciser les conditions d'application afin de mieux délimiter le périmètre des données d'une sensibilité particulière pour lesquelles le recours à une solution d'hébergement qualifiée SecNumCloud (ou disposant d'une qualification équivalente) et immunisée au droit extracommunautaire est requise ainsi que de préciser les modalités de demandes de dérogation à cette règle.
Cette circulaire précise la doctrine d'utilisation de l'informatique en nuage par l'État, introduite par la circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État.
Circulaire NOR : PRMG2314778C du 31/05/2023
Dans la même rubrique
-
Actu - Enquête 2025 sur la data et l’IA : faites entendre la voix de votre commune
-
Actu - (Re)découvrez et exploitez les données de forte valeur !
-
Actu - Ouverture des participations au label territoires, villes et villages internet 2026
-
Actu - Statistiques des déploiements FttH début 2025 : " c'est mieux que si c'était pire "
-
Actu - Fibre optique - Accès au réseau fibre FttH et principe de non-discrimination : l’Arcep présente son bilan complémentaire sur les processus opérationnels d’Orange
Déconnexion
