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Le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie informe les préfets des actualités des politiques publiques en matière d’énergies renouvelables et leur présente les actions que devront mener les services déconcentrés des DREAL/DEAL/DRIEE pour 2015 sur ces aspects.
Ces actions s’inscrivent totalement dans le contexte de la transition énergétique et des mesures phares du projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir notamment la continuité du développement des capacités de production d’énergie renouvelable, une amélioration de la connaissance et du suivi des projets et installations ainsi qu’un objectif de développement exemplaire de ces énergies (traitement des fraudes, comme la problématique du découpage des installations par exemple).
Ces actions s’inscrivent dans un contexte de ressources limitées et ont donc été ajustées en conséquence. Ces chantiers n’en restent pas moins non seulement obligatoires réglementairement, mais également primordiaux dans le contexte de la transition énergétique et doivent faire partie des objectifs prioritaires de l’année…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVR1510614N - 2015- 05-21
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39645.pdf
Ces actions s’inscrivent totalement dans le contexte de la transition énergétique et des mesures phares du projet de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, à savoir notamment la continuité du développement des capacités de production d’énergie renouvelable, une amélioration de la connaissance et du suivi des projets et installations ainsi qu’un objectif de développement exemplaire de ces énergies (traitement des fraudes, comme la problématique du découpage des installations par exemple).
Ces actions s’inscrivent dans un contexte de ressources limitées et ont donc été ajustées en conséquence. Ces chantiers n’en restent pas moins non seulement obligatoires réglementairement, mais également primordiaux dans le contexte de la transition énergétique et doivent faire partie des objectifs prioritaires de l’année…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVR1510614N - 2015- 05-21
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39645.pdf
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