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L’Agence française pour la biodiversité (AFB), créée par la loi de la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d'août 2016, reprend la mission SISPEA. Depuis 2009, ce système d'information des services publics d'eau et d'assainissement recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d'eau et d'assainissement.
Ces données sont à disposition des usagers et de tous les acteurs de l'eau qui souhaitent en prendre connaissance ou les exploiter à des fins d'études ou d'investigations plus poussées, via le site Internet www.services.eaufrance.fr
Une des vocations de ce dispositif est de proposer aux usagers des clefs pour la compréhension de la tarification de leurs services, à partir de critères objectifs et partagés d'ordres économique, technique, social et environnemental. L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, recensant ces données à travers SISPEA, constitue un outil de pilotage des services publics d’eau et d’assainissement et répond au souci de transparence partagé par les usagers, les services de l’Etat, les collectivités, les élus et le monde économique.
Il importe, pour que cet observatoire remplisse pleinement ce rôle, que le plus grand nombre de services publics y participe en renseignant le Système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA). A cette fin, les DDT(M), la DRIEE et les DEAL jouent un rôle important d’animation territoriale auprès des collectivités et un rôle incontournable pour la publication des données.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, rend obligatoire la transmission au dispositif SISPEA des données relatives à l’eau et à l’assainissement (indicateurs en annexe I) pour les collectivités de 3 500 habitants et plus.
Cette note rappelle les points essentiels à connaître pour l’animation de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : TREL1716075 - 2017-06-22
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42426.pdf
Ces données sont à disposition des usagers et de tous les acteurs de l'eau qui souhaitent en prendre connaissance ou les exploiter à des fins d'études ou d'investigations plus poussées, via le site Internet www.services.eaufrance.fr
Une des vocations de ce dispositif est de proposer aux usagers des clefs pour la compréhension de la tarification de leurs services, à partir de critères objectifs et partagés d'ordres économique, technique, social et environnemental. L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, recensant ces données à travers SISPEA, constitue un outil de pilotage des services publics d’eau et d’assainissement et répond au souci de transparence partagé par les usagers, les services de l’Etat, les collectivités, les élus et le monde économique.
Il importe, pour que cet observatoire remplisse pleinement ce rôle, que le plus grand nombre de services publics y participe en renseignant le Système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA). A cette fin, les DDT(M), la DRIEE et les DEAL jouent un rôle important d’animation territoriale auprès des collectivités et un rôle incontournable pour la publication des données.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, rend obligatoire la transmission au dispositif SISPEA des données relatives à l’eau et à l’assainissement (indicateurs en annexe I) pour les collectivités de 3 500 habitants et plus.
Cette note rappelle les points essentiels à connaître pour l’animation de l’observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : TREL1716075 - 2017-06-22
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42426.pdf
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