Circ - Appels à projets départementaux pour la création de 500 nouvelles places de centre provisoire d’hébergement (CPH) en 2017

Cette démarche se traduit notamment par une augmentation du pare de centres provisoires d'hébergement (CPH), à hauteur de 500 nouvelles places. Cette mesure a pour objectif d'améliorer l'hébergement des bénéficiaires d'une protection internationale en situation de vulnérabilité et de faciliter ainsi leur accession à l'autonomie par un accompagnement global vers l'accès au logement et à l'emploi. Cette mesure vise par ailleurs à diminuer le recours à l'hébergement d'urgence en direction de ce public.

Afin de sélectionner ces 500 nouvelles places, les préfets initieront deux types de procédures :
- une première procédure concernera les extensions de faible capacité (mains de 30 % de la capacité de l'établissement).
- une seconde procédure, intégrant un appel à projets, sera appliquée pour les créations de places de CPH, ou les extensions de plus de 30 % de la capacité autorisée.
Dans l'un ou l'autre cas, les places devront ouvrir au 1er janvier 2017.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTV1621865J - 2016-07-29
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41179.pdf

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