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Conformément au 2° de l'article 89 de la loi précitée du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l'article 1679 A du CGI intègre à la liste des bénéficiaires du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) les groupements de coopération sanitaire mentionnés à l'article L. 6133-1 du code de la santé publique et à l'article L. 6133-4 du code de la santé publique ainsi que les groupements de coopération sociale et médico-sociale mentionnés à l'article L. 312-7 du code de l'action sociale et des familleslorsqu'ils sont exclusivement constitués de personnes morales mentionnées à cet article du CGI, au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018.
BOFIP - 2018-04-04
BOFIP - 2018-04-04
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