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La présente circulaire précise les dispositions du décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016.
Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d'expression pour les élèves.
Aux termes du décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016, le conseil de la vie collégienne comprend :
- le chef d'établissement qui préside l'instance ;
- des représentants des élèves ;
- au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant ;
- au moins un représentant des parents d'élèves.
Dans le respect du cadre réglementaire, il revient au conseil d'administration du collège de fixer, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection…
Le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 définit un cadre souple ne remettant pas en cause les expériences déjà en place et permettant à chaque collège, en fonction de ses caractéristiques, d'adopter les modalités de fonctionnement de son CVC qu'il jugera les plus appropriées. Ces modalités sont fixées par délibération du conseil d'administration ; elles peuvent donc aussi être modifiées par celui-ci, si le fonctionnement du CVC devait révéler une difficulté liée aux modalités initialement retenues…
Dans chaque collège, le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement rend compte du fonctionnement et de l'activité du CVC, et de son articulation avec les autres instances de l'établissement…
BOEN - Circulaire n° 2016-190 - NOR : MENE1635377C – 2016-12-07
Les conseils de la vie collégienne
Décret n° 2016-1631 du 29-11-2016 - J.O. du 1-12-2016
Le CVC est une instance d'échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d'expression pour les élèves.
Aux termes du décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016, le conseil de la vie collégienne comprend :
- le chef d'établissement qui préside l'instance ;
- des représentants des élèves ;
- au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant ;
- au moins un représentant des parents d'élèves.
Dans le respect du cadre réglementaire, il revient au conseil d'administration du collège de fixer, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection…
Le décret n° 2016-1631 du 29 novembre 2016 définit un cadre souple ne remettant pas en cause les expériences déjà en place et permettant à chaque collège, en fonction de ses caractéristiques, d'adopter les modalités de fonctionnement de son CVC qu'il jugera les plus appropriées. Ces modalités sont fixées par délibération du conseil d'administration ; elles peuvent donc aussi être modifiées par celui-ci, si le fonctionnement du CVC devait révéler une difficulté liée aux modalités initialement retenues…
Dans chaque collège, le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement rend compte du fonctionnement et de l'activité du CVC, et de son articulation avec les autres instances de l'établissement…
BOEN - Circulaire n° 2016-190 - NOR : MENE1635377C – 2016-12-07
Les conseils de la vie collégienne
Décret n° 2016-1631 du 29-11-2016 - J.O. du 1-12-2016
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