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Un nombre important de communes et d’EPCI ont constaté une nouvelle baisse des leurs bases prévisionnelles de TH sur les résidences secondaire (THRS), de 10 % à 20% en moyenne par rapport à leur bases définitives de 2024.
Après avoir interrogé les services fiscaux il semble d’après les premiers retours que cette baisse ne provienne que des dysfonctionnements du dispositif « GMBI » (gérer mes biens immobiliers) par lequel les propriétaires, depuis 2023, déclarent l’affectation de leurs locaux. Nombre d’entre eux se trompent visiblement en inscrivant en résidences secondaires des locaux qui n’en sont pas ou bien oublient de se déclarer. Ce faisant, ils sont taxés.
Ensuite, ils réclament et obtiennent un dégrèvement, que l’Etat prend à sa charge. Les collectivités touchent donc un produit artificiellement majoré. (…)
Les communes avaient déjà observé ce phénomène entre 2023 et 2024, GMBI ayant été mis en place en 2023. Mais l’Etat n’avait pas suffisamment ajusté à la baisse les bases notifiées 2024. La question est de savoir jusqu’à quand continueront ces nouvelles erreurs de déclarations. On constate que les bases prévisionnelles 2025 reviennent globalement au niveau de 2022.
Faudra-t-il repartir de cette base, voire même celle de 2021 (en les indexant des revalorisations forfaitaires intervenues depuis lors) pour avoir un montant « cohérent » pour les années futures ?
Toujours est-il que le recentrage des bases de THRS inscrit dans la loi de finances 2025 sur les seules résidences secondaires n’est finalement pas en cause ici. Il faudra donc s’attendre à un autre ajustement à la baisse dans le courant de l’année pour intégrer ce recentrage, mais normalement neutralisé via une compensation d’exonération afférente.
Cabinet Michel Klopfer - Note complète
Après avoir interrogé les services fiscaux il semble d’après les premiers retours que cette baisse ne provienne que des dysfonctionnements du dispositif « GMBI » (gérer mes biens immobiliers) par lequel les propriétaires, depuis 2023, déclarent l’affectation de leurs locaux. Nombre d’entre eux se trompent visiblement en inscrivant en résidences secondaires des locaux qui n’en sont pas ou bien oublient de se déclarer. Ce faisant, ils sont taxés.
Ensuite, ils réclament et obtiennent un dégrèvement, que l’Etat prend à sa charge. Les collectivités touchent donc un produit artificiellement majoré. (…)
Les communes avaient déjà observé ce phénomène entre 2023 et 2024, GMBI ayant été mis en place en 2023. Mais l’Etat n’avait pas suffisamment ajusté à la baisse les bases notifiées 2024. La question est de savoir jusqu’à quand continueront ces nouvelles erreurs de déclarations. On constate que les bases prévisionnelles 2025 reviennent globalement au niveau de 2022.
Faudra-t-il repartir de cette base, voire même celle de 2021 (en les indexant des revalorisations forfaitaires intervenues depuis lors) pour avoir un montant « cohérent » pour les années futures ?
Toujours est-il que le recentrage des bases de THRS inscrit dans la loi de finances 2025 sur les seules résidences secondaires n’est finalement pas en cause ici. Il faudra donc s’attendre à un autre ajustement à la baisse dans le courant de l’année pour intégrer ce recentrage, mais normalement neutralisé via une compensation d’exonération afférente.
Cabinet Michel Klopfer - Note complète
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