Circ - CADA - Procédure de remontée d'informations concernant les ouvertures et fluidité du dispositif national d'accueil.

Cette information détermine la mise en place d'enquêtes mensuelles sur les ouvertures de places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile validées au titre de l'appel à projet.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTV1612310J - 2016-05-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40911.pdf

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