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La politique d’hébergement et d’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées vise à garantir une réponse aux situations d’urgence la plus adaptée aux besoins des personnes et permettre l’accès au logement. Elle représente un défi pour les services de l’Etat qui en ont la charge, dans un contexte où les facteurs de pauvreté et d’exclusion sont multiples, et recouvre des enjeux majeurs.
La directive nationale d’orientation pour 2015 a rappelé aux préfets leur fonction d’ensemblier, de coordination structurante et de coopération des services et des partenaires dans le domaine de la cohésion sociale, leur demandant de suivre tout particulièrement les évolutions des populations prises en compte par les dispositifs au service de cette politique.
Les orientations du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de janvier 2013, qui a permis d’ores et déjà la création ou la pérennisation de 7 000 places d’hébergement d’urgence et de plus de 7 000 places en logement adapté, doivent être poursuivies et amplifiées. Ce plan, dont la feuille de route 2015-2017 a été déclinée le 3 mars 2015 par le Premier ministre, réaffirme la nécessité de faire face à l’augmentation de la demande et de permettre au plus grand nombre d’accéder à un logement digne et adapté. La réalisation de cet objectif nécessite de poursuivre l’engagement de vous inscrire dans la logique de fin de gestion saisonnière afin de favoriser l’accès le plus direct possible au logement.
L’accès au logement le plus rapide possible aux personnes aux faibles ressources ou en difficultés sociales, en évitant notamment que les personnes sans domicile aient systématiquement besoin de passer par l’hébergement d’urgence ou d’insertion avant de pouvoir accéder à un logement durable, et en apportant l’accompagnement nécessaire pour faciliter leur maintien dans le logement est à encourager. L’optimisation et l’amélioration de l’organisation des services offerts par les dispositifs d’hébergement, par le biais de SIAO unique, des diagnostics 360°, de l’utilisation de l ’étude nationale des coûts (ENC) ou de la contractualisation doivent permettre en outre de favoriser la fluidité, l’effectivité et la qualité des prises en charge.
La mobilisation des crédits du programme 177 doit permettre de mettre en œuvre concrètement ces objectifs d’amélioration et d’adaptation aux besoins sur les territoires. Afin de faciliter le dialogue avec l’ensemble des opérateurs du secteur AHI, dont ceux du logement adapté, et assurer une meilleure lisibilité de la stratégie régionale, les préfets veilleront à organiser avec leurs partenaires en amont de la campagne tarifaire, un dialogue et une information tant à un niveau régional qu’à l’échelle départementale.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSA1511678J - 2015-06-02
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39675.pdf
La directive nationale d’orientation pour 2015 a rappelé aux préfets leur fonction d’ensemblier, de coordination structurante et de coopération des services et des partenaires dans le domaine de la cohésion sociale, leur demandant de suivre tout particulièrement les évolutions des populations prises en compte par les dispositifs au service de cette politique.
Les orientations du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de janvier 2013, qui a permis d’ores et déjà la création ou la pérennisation de 7 000 places d’hébergement d’urgence et de plus de 7 000 places en logement adapté, doivent être poursuivies et amplifiées. Ce plan, dont la feuille de route 2015-2017 a été déclinée le 3 mars 2015 par le Premier ministre, réaffirme la nécessité de faire face à l’augmentation de la demande et de permettre au plus grand nombre d’accéder à un logement digne et adapté. La réalisation de cet objectif nécessite de poursuivre l’engagement de vous inscrire dans la logique de fin de gestion saisonnière afin de favoriser l’accès le plus direct possible au logement.
L’accès au logement le plus rapide possible aux personnes aux faibles ressources ou en difficultés sociales, en évitant notamment que les personnes sans domicile aient systématiquement besoin de passer par l’hébergement d’urgence ou d’insertion avant de pouvoir accéder à un logement durable, et en apportant l’accompagnement nécessaire pour faciliter leur maintien dans le logement est à encourager. L’optimisation et l’amélioration de l’organisation des services offerts par les dispositifs d’hébergement, par le biais de SIAO unique, des diagnostics 360°, de l’utilisation de l ’étude nationale des coûts (ENC) ou de la contractualisation doivent permettre en outre de favoriser la fluidité, l’effectivité et la qualité des prises en charge.
La mobilisation des crédits du programme 177 doit permettre de mettre en œuvre concrètement ces objectifs d’amélioration et d’adaptation aux besoins sur les territoires. Afin de faciliter le dialogue avec l’ensemble des opérateurs du secteur AHI, dont ceux du logement adapté, et assurer une meilleure lisibilité de la stratégie régionale, les préfets veilleront à organiser avec leurs partenaires en amont de la campagne tarifaire, un dialogue et une information tant à un niveau régional qu’à l’échelle départementale.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSA1511678J - 2015-06-02
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39675.pdf
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