Circ. / Campagne de contractualisation pour l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins pour le transport de patients 2015

Modalités de mise en œuvre en application de l’article 39 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2014 dans le cadre de la campagne de contractualisation pour l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins pour le transport de patients 2015…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire N°DSS/1A/DGOS/R2/2015/124 - NOR : AFSS1509554J - 2015-04-10
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39500.pdf

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