Circ. / Cartographie et identification des cours d’eau et à leur entretien

Afin de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau, les services établiront des cartographies complètes dans les zones où cela est techniquement faisable dans des délais raisonnables. Dans les autres zones, ils préciseront la méthodologie d’identification des cours d’eau.
En complément, ils déclineront localement des guides d’entretien des cours d’eau…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVL1506776J - 2015-06-03
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39701.pdf

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