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La célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir aura lieu autour du 20 août 20 18. La date précise sera annoncée par le Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) une dizaine de jours avant la date effective.
La création du CFCM le 3 mai 2003, suivie de celle de Conseils Régionaux du Culte Musulman (CRCM) dans chaque ancienne région administrative, a entraîné une gestion spécifique des relations entre les services préfectoraux et la représentation de ce culte, notamment en ce qui concerne l'organisation de l'Aïd- el-kébir.
Depuis plusieurs années, des instructions sont données aux préfets en vue de concilier le profond attachement des musulmans à l' accomplissement de ce rite avec les dispositions législatives et réglementaires en matière de :
- santé publique telles que définies notamment dans le titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime relatif à la qualité nutritionnelle et à la sécurité sanitaire des aliments (en particulier les articles R. 231-6 à R. 231-10 et le chapitre III),
- protection animale telles que définies notamment dans le chapitre IV du Titre 1er du livre II du code rural et de la pêche maritime relatif à la protection des animaux (en particulier les articles R. 214-63 à R. 214-79 sur 1'abattage),
- respect de l'environnement telles que définies dans le livre 1 et le livre V du code de l'environnement (en particulier les articles R. 181-1 et suivants et R. 511-9 et suivants).
Les articles du CRPM imposent que l'abattage rituel s'effectue en abattoir et prohibent la mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements qui permettraient l'abattage en dehors de ceux-ci.
CIRCULAIRE - NOR : INTK1812775J - 2018-06-14
Abattage rituel : un guide pratique pour l’Aïd-el-Kébir
Ministère de l'Agriculture
La création du CFCM le 3 mai 2003, suivie de celle de Conseils Régionaux du Culte Musulman (CRCM) dans chaque ancienne région administrative, a entraîné une gestion spécifique des relations entre les services préfectoraux et la représentation de ce culte, notamment en ce qui concerne l'organisation de l'Aïd- el-kébir.
Depuis plusieurs années, des instructions sont données aux préfets en vue de concilier le profond attachement des musulmans à l' accomplissement de ce rite avec les dispositions législatives et réglementaires en matière de :
- santé publique telles que définies notamment dans le titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime relatif à la qualité nutritionnelle et à la sécurité sanitaire des aliments (en particulier les articles R. 231-6 à R. 231-10 et le chapitre III),
- protection animale telles que définies notamment dans le chapitre IV du Titre 1er du livre II du code rural et de la pêche maritime relatif à la protection des animaux (en particulier les articles R. 214-63 à R. 214-79 sur 1'abattage),
- respect de l'environnement telles que définies dans le livre 1 et le livre V du code de l'environnement (en particulier les articles R. 181-1 et suivants et R. 511-9 et suivants).
Les articles du CRPM imposent que l'abattage rituel s'effectue en abattoir et prohibent la mise à disposition de locaux, terrains, installations, matériels ou équipements qui permettraient l'abattage en dehors de ceux-ci.
CIRCULAIRE - NOR : INTK1812775J - 2018-06-14
Abattage rituel : un guide pratique pour l’Aïd-el-Kébir
Ministère de l'Agriculture
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