Circ - Centres de santé - Modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation

La présente instruction a pour objet d’expliciter, au travers du guide qui lui est annexé, les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé, telles qu’elles résultent de l’ordonnance n° 2018-7 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, d’une part, ainsi que du décret et de l’arrêté relatifs aux centres de santé, pris en application de l’ordonnance précitée, d’autre part. 

INSTRUCTION N° DGOS/PF3/2018/160 - 2018-06-27
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43743.pdf

Une instruction DGOS et un guide pour la création, le fonctionnement et la gestion des centres de santé
Consulter l'instruction et son guide en annexe