Circ. / Conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers

Cette instruction a pour objet, à partir du rappel des conditions générales d’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, de présenter les conditions dans lesquelles les établissements de santé peuvent recruter des personnes titulaires de diplômes étrangers (soit obtenus hors Union Européenne, soit délivrés par un Etat membre de l’Union Européenne, ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou par la Confédération suisse).

CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 - NOR : AFSH1427089J - 2014-11-17
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38949.pdf

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