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La présente note définit la procédure applicable dans le cadre de l'enquête administrative menée pour les projets d'énergies marines renouvelables. Cela consiste à organiser deux séquences successives de consultation :
- la première regarde l’échelon local (commission nautique locale), en présence des membres permanents et de droit de la grande commission;
- la deuxième implique la grande commission nautique sur les aspects du projet qui ressortent de sa compétence propre, ainsi que sur ceux que la commission nautique locale aura voulu lui renvoyer.
Cette procédure permet d’optimiser le travail et l’articulation entre les deux niveaux de commissions nautiques, ainsi que de soutenir les autorités locales en permettant la mise en place progressive d’une doctrine nationale.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVT1501468N - 2015-02-05
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39224.pdf
- la première regarde l’échelon local (commission nautique locale), en présence des membres permanents et de droit de la grande commission;
- la deuxième implique la grande commission nautique sur les aspects du projet qui ressortent de sa compétence propre, ainsi que sur ceux que la commission nautique locale aura voulu lui renvoyer.
Cette procédure permet d’optimiser le travail et l’articulation entre les deux niveaux de commissions nautiques, ainsi que de soutenir les autorités locales en permettant la mise en place progressive d’une doctrine nationale.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVT1501468N - 2015-02-05
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39224.pdf
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