Circ. / Consultation du public en 2014-2015 au titre de la directive cadre sur l’eau, de la directive inondation et de la directive cadre stratégie pour le milieu marin

La présente note précise les modalités de consultation du public et assemblées, instances et parties prenantes…
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1427627N - 2014-12-04
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/01/cir_39089.pdf

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