
La présente note d’information précise les modalités de mise en œuvre du contrôle sanitaire du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) d’origine souterraine, par les Agences régionales de santé, en application des arrêtés du 9 décembre 2015 fixant notamment les modalités de mesure du radon dans les EDCH, y compris dans les eaux conditionnées à l'exclusion des eaux minérales naturelles et dans les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique. Les modalités de gestion des risques sanitaires liés à la présence du radon dans les EDCH sont également indiquées.
Cette note d’information s’inscrit dans le périmètre de l’instruction relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les EDCH prévues par notes d’information pour l’année 2018.
CIRCULAIRE - NOR : SSAP1809327N - 2018-04-04
Cette note d’information s’inscrit dans le périmètre de l’instruction relative aux modalités de gestion des non-conformités dans les EDCH prévues par notes d’information pour l’année 2018.
CIRCULAIRE - NOR : SSAP1809327N - 2018-04-04
Dans la même rubrique
-
Actu - L’avenir de l’eau
-
Juris - Arrêtés préfectoraux et restrictions temporaires des usages de l’eau : nouvelles illustrations jurisprudentielles
-
Doc - Infographie sur les SAGE et chiffres-clés Gest’eau : la version 2025 est en ligne !
-
Juris - Pollution d’un forage privé utilisé pour l’alimentation en eau potable - Recherche de la responsabilité de la collectivité
-
Actu - Réutilisation des eaux usées traitées sur le littoral : 19 lauréats à l'issue de la 2e vague du programme Cerema - ANEL