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Le décret n°2024-1098 ajuste les dispositions du code de l’environnement concernant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) dans l’objectif de prévoir davantage d’agilité dans les procédures d’élaboration et de révision des schémas et dans le fonctionnement des commissions locales de l’eau (CLE).
Le décret apporte aussi des modifications au code de l’urbanisme afin d'améliorer l’opérationnalité des schémas, en facilitant l'intégration des SAGE dans les outils d’aménagement des territoires.
Le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche a produit une plaquette de présentation du décret SAGE.
Consultez la plaquette de présentation du décret SAGE
Source - Gest’Eau
Le décret apporte aussi des modifications au code de l’urbanisme afin d'améliorer l’opérationnalité des schémas, en facilitant l'intégration des SAGE dans les outils d’aménagement des territoires.
Le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche a produit une plaquette de présentation du décret SAGE.
Consultez la plaquette de présentation du décret SAGE
Source - Gest’Eau
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