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Les violences urbaines survenues depuis le 27 juin 2023 sur l'ensemble du territoire ont conduit à des dégradations importantes des biens publics, et notamment des biens des collectivités.
Les élus concernés ont besoin d'un accompagnement renforcé dans les semaines et mois qui viennent. Ils expriment la volonté de reconstruire rapidement les biens qui ont été détruits et d'assurer la continuité du service public.
La présente instruction vise à préciser
- le régime de responsabilité de l’État qui s'applique dans de telles circonstances,
- les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent bénéficier du soutien de l’État pour la prise en charge financière de la réparation des dégâts causés, après versement des indemnités par les assureurs.
Circulaire NOR : IOML2319048J du 07/07/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45459
Dégradations intervenues dans certaines zones urbaines - Accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction (Article ID.CiTé/ID.Veille du 06/07/2023 )
Circulaire n° 6410/SG NOR : PRMX2318784C du 05/07/2023
Post émeutes : aider les communes à reconstruire les services publics (dépôt Proposition de loi)
Sénat >> Communiqué
Consulter le dossier législatif de la proposition de loi
Les élus concernés ont besoin d'un accompagnement renforcé dans les semaines et mois qui viennent. Ils expriment la volonté de reconstruire rapidement les biens qui ont été détruits et d'assurer la continuité du service public.
La présente instruction vise à préciser
- le régime de responsabilité de l’État qui s'applique dans de telles circonstances,
- les conditions dans lesquelles les collectivités peuvent bénéficier du soutien de l’État pour la prise en charge financière de la réparation des dégâts causés, après versement des indemnités par les assureurs.
Circulaire NOR : IOML2319048J du 07/07/2023
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45459
Dégradations intervenues dans certaines zones urbaines - Accélération des procédures pour faciliter les opérations de réparation ou de reconstruction (Article ID.CiTé/ID.Veille du 06/07/2023 )
Circulaire n° 6410/SG NOR : PRMX2318784C du 05/07/2023
Post émeutes : aider les communes à reconstruire les services publics (dépôt Proposition de loi)
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