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Les ressources globales du FSDRIF sont fixées à 60 millions d’euros en 2016. Le mécanisme repose sur un indice synthétique de ressources et de charges des départements de la région d’Ile-de-France, composé du potentiel financier par habitant, du revenu par habitant, de la proportion de bénéficiaires du revenu de solidarité active et de la proportion des bénéficiaires des aides au logement.
Le fonds est alimenté par des prélèvements sur les ressources des départements de la région d’Ile-de-France dont l’indice synthétique de ressources et de charges est inférieur à 95% de l’indice synthétique médian. Ces sommes sont reversées aux autres départements de la région d’Ile-de-France, c'est-à-dire dont l’indice synthétique est supérieur à 95% de l’indice synthétique médian.
Cette note d’information précise les modalités de prélèvement et d’attribution du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’année 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1611098N - 2016-05-17
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40961.pdf
Le fonds est alimenté par des prélèvements sur les ressources des départements de la région d’Ile-de-France dont l’indice synthétique de ressources et de charges est inférieur à 95% de l’indice synthétique médian. Ces sommes sont reversées aux autres départements de la région d’Ile-de-France, c'est-à-dire dont l’indice synthétique est supérieur à 95% de l’indice synthétique médian.
Cette note d’information précise les modalités de prélèvement et d’attribution du fonds de solidarité pour les départements de la région d’Ile-de-France (FSDRIF) pour l’année 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1611098N - 2016-05-17
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40961.pdf
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