Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Depuis 2005, la DGF des départements comprend quatre composantes : - une dotation de compensation ;
- une dotation forfaitaire ;
- une dotation de péréquation urbaine (DPU) ;
- une dotation de fonctionnement minimale (DFM).
La loi de finances initiale pour 2015 a modifié l’architecture de la dotation forfaitaire de l’ensemble des départements. Cette architecture reste inchangée en 2016.
Cette note précise les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1610084N - 2016-05-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40962.pdf
- une dotation forfaitaire ;
- une dotation de péréquation urbaine (DPU) ;
- une dotation de fonctionnement minimale (DFM).
La loi de finances initiale pour 2015 a modifié l’architecture de la dotation forfaitaire de l’ensemble des départements. Cette architecture reste inchangée en 2016.
Cette note précise les modalités de répartition et de versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour 2016.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1610084N - 2016-05-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40962.pdf
Dans la même rubrique
-
Juris - Départements - Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne – Refus de l’inscription à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante du conseil départemental de la question posée par une pétition
-
JORF - Départements - Autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
-
JORF - Départements - Alsace et Lorraine - Délimitation des circonscriptions des consistoires de l'Eglise protestante réformée
-
JORF - Départements - Pas-de-Calais et Nord - Désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
-
Circ. - Départements - Préconisations de sélection modifiant les règles applicables aux archives de l’Enregistrement
