Circ. - Déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert)

Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou fonds vert vise à subventionner des investissements locaux favorisant la performance environnementale, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie.

Le fonds est destiné à toutes les collectivités territoriales. Sa gestion est déconcentrée au niveau des préfets de région et de département et ses enveloppes financières sont fongibles entre les différentes mesures proposées.

Circulaire NOR : TREL2235937C du 14 décembre 2022

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