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L’instruction interministérielle relative au déploiement et à l’utilisation de la carte affaires et de la carte d’achat, définit, pour les services de l’Etat, la doctrine d’emploi de ces deux moyens de paiement, qui, s’agissant de la carte d’achat contribue à la simplification et la performance de la chaîne de la dépense, à la réduction des délais de paiement des fournisseurs de l’Etat et participe à la promotion de la dématérialisation des pièces justificatives et à l’optimisation de la volumétrie des actes de gestion
Le déploiement des cartes de paiement professionnelles au sein des services de l’État participe à la modernisation des organisations et à la promotion de la dématérialisation de la dépense publique. Ce déploiement s'inscrit pleinement dans le périmètre de la circulaire du 30 octobre 2014 relative à la modernisation de la chaîne de la dépense, répondant ainsi aux attentes en matière de rationalisation du processus d'achat, d'économies et de réforme des organisations.
La carte affaires et la carte d'achat sont identifiées comme des outils contribuant à la simplification des procédures.
Les supports contractuels interministériels d’émission de cartes, mis en place par la direction des achats de l’État, soutiennent la diffusion de ces deux catégories de cartes, facilitant ainsi leur généralisation. La mutualisation engagée doit aboutir à un usage harmonisé de ces moyens de paiement dans le respect des périmètres de dépenses autorisés par la réglementation et détaillés au sein de chaque ministère.
Au regard des objectifs de l’Etat en matière de fluidification de la chaîne de la dépense, et de relations fournisseurs, le déploiement des cartes d’achat et des cartes affaires s’articule autour des six points suivants.
Circulaire NOR : ECOA2312033C du 16/05/2023
Le déploiement des cartes de paiement professionnelles au sein des services de l’État participe à la modernisation des organisations et à la promotion de la dématérialisation de la dépense publique. Ce déploiement s'inscrit pleinement dans le périmètre de la circulaire du 30 octobre 2014 relative à la modernisation de la chaîne de la dépense, répondant ainsi aux attentes en matière de rationalisation du processus d'achat, d'économies et de réforme des organisations.
La carte affaires et la carte d'achat sont identifiées comme des outils contribuant à la simplification des procédures.
Les supports contractuels interministériels d’émission de cartes, mis en place par la direction des achats de l’État, soutiennent la diffusion de ces deux catégories de cartes, facilitant ainsi leur généralisation. La mutualisation engagée doit aboutir à un usage harmonisé de ces moyens de paiement dans le respect des périmètres de dépenses autorisés par la réglementation et détaillés au sein de chaque ministère.
Au regard des objectifs de l’Etat en matière de fluidification de la chaîne de la dépense, et de relations fournisseurs, le déploiement des cartes d’achat et des cartes affaires s’articule autour des six points suivants.
Circulaire NOR : ECOA2312033C du 16/05/2023
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