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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

Circ - Diffusion de l'outil d'évaluation concernant l'équité en matière d'accès à l'eau potable et à l'assainissement développé dans le cadre des travaux du Protocole sur l'eau et la santé

Article ID.CiTé du 17/01/2017



Cette note a pour objectif d'informer les ARS de la publication de documents officiels du Protocole sur l'eau et la santé sur l'accès équitable à l'eau et à l'assainissement, et de leur utilisation possible en lien avec leurs partenaires en région

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSP1637444N - 2016-12-16
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/01/cir_41706.pdf




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