Circ - Diffusion du dossier technique prévu par la mesure 19 du Plan maladies neurodégénératives 2014-2019 (PMND) visant à promouvoir les formes d’habitat inclusif pour les personnes atteintes de maladie neurodégénérative

Afin de promouvoir la diversification des formes d’habitats inclusifs adaptées aux besoins et aux attentes des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative, l’instruction n°SG/DGS/DGOS/DGCS/CNSA/2016/58 du 22 janvier 2016 relative à la déclinaison régionale du PMND 2014-2019 prévoyait l’engagement de travaux nationaux complémentaires.

L’objectif était de poursuivre la dynamique d’amélioration des réponses sociales et médico-sociale aux personnes touchées par une maladie neuro-dégénérative pour notamment être mieux accompagnées à leur domicile.
Dans cette optique, la présente note d’information diffuse aux agences régionales de santé (ARS) des recommandations et propositions sur la conduite à adopter face au développement de cette nouvelle offre d’habitat inclusif. L’objectif est de donner des pistes permettant de mieux accompagner les projets notamment pour les personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative (MND).

Note d'information N° DGCS/SD3A/2017/306 - NOR : SSAA1733299N - 2017-10-27
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42882.pdf

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