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Aménagement du territoire

Circ - Directive nationale d'orientation sur l'ingénierie d'Etat dans les territoires 2016-2018

Article ID.CiTé du 22/03/2016



Fixant le cadre général des nouvelles modalités d'intervention des services de l'Etat que le Gouvernement compte impulser, cette Directive Nationale d'Orientation (DNO) sera déclinée, dans les semaines et les mois à venir, en circulaires ou notes techniques apportant les précisions utiles à chaque ministère. Les préfets la territorialiseront dans le cadre de la stratégie de l'Etat en région.

Il leur est demandé de prendre toutes les mesures nécessaires pour diffuser, relayer et promouvoir localement cette nouvelle culture professionnelle des services de l'Etat que le Gouvernement appelle de ses vœux. Le temps des procédures administratives doit plus que jamais s'adapter à celui des projets économiques. L'Etat doit s'affirmer comme un guide dans la complexité. Et parler d'une seule voix.

Le Ministre attire en particulier l'attention des préfets sur la nécessite de réaliser, dans les meilleurs délais, une cartographie de l'offre d'ingénierie publique et privée disponible dans leur région/département et d'inciter, en dialogue étroit avec les collectivités, a tous les rapprochements ou mutualisations qui leurs paraitraient opportuns pour répondre aux besoins exprimés localement.

Le premier ministre a par ailleurs demandé à tous les membres du Gouvernement qu'ils s'inscrivent pleinement dans cette démarche en traduisant auprès de leurs services ces nouvelles orientations ainsi qu'en les prenant davantage en compte dans la répartition de leurs moyens humains entre les échelons nationaux, régionaux et départementaux….

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTK1604557J - 2016-03-10
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40655.pdf




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