Circ - Dotation communale d'insularité

Cette note à pour objet de préciser les modalités de répartition de la dotation communale d'insularité et de présenter les instructions relatives à la démarche de notification et de versement aux collectivités territoriales

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : INTB1707971N - 2017-03-20
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42181.pdf

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