Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le label a été initié dans le cadre du dispositif "2011 année des patients et de leurs droits", afin de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients.
Renouvelé en 2014 dans un format qui a permis d’assurer une continuité entre le dispositif de labellisation et la cinquième édition du concours "droits des usagers de la santé", et avec un périmètre s’ouvrant au champ médico-social et social, le bilan s’est avéré très positif avec :
- une dynamique régionale constante et effective : 23 régions sur 26 y compris ultramarines l’Océan Indien et la Martinique se sont impliquées,
- plus de 170 projets examinés par les commissions spécialisées "droits des usagers" des conférences régionales de la santé et de l’autonomie,
- plus de 60 projets labellisés, tous valorisés sur l’espace "droits des usagers de la santé", rubrique en région, onglet projets labellisés :
http://espace-droits-usagers.sante.gouv.fr
Dans ce contexte, il a été décidé de renouveler en 2015 le dispositif de labellisation ainsi que le concours, en tenant compte des retours d’expérience de l’édition 2014, de l’avis de la commission spécialisée "droits des usagers" (CSDU) de la conférence nationale de santé (CNS) et des observations formulées par les référents des agences régionales de santé….
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DGOS/SR3/DGS/DGCS/2015/150 - NOR : AFSH1510623J - 2015-04-29
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39687.pdf
Renouvelé en 2014 dans un format qui a permis d’assurer une continuité entre le dispositif de labellisation et la cinquième édition du concours "droits des usagers de la santé", et avec un périmètre s’ouvrant au champ médico-social et social, le bilan s’est avéré très positif avec :
- une dynamique régionale constante et effective : 23 régions sur 26 y compris ultramarines l’Océan Indien et la Martinique se sont impliquées,
- plus de 170 projets examinés par les commissions spécialisées "droits des usagers" des conférences régionales de la santé et de l’autonomie,
- plus de 60 projets labellisés, tous valorisés sur l’espace "droits des usagers de la santé", rubrique en région, onglet projets labellisés :
http://espace-droits-usagers.sante.gouv.fr
Dans ce contexte, il a été décidé de renouveler en 2015 le dispositif de labellisation ainsi que le concours, en tenant compte des retours d’expérience de l’édition 2014, de l’avis de la commission spécialisée "droits des usagers" (CSDU) de la conférence nationale de santé (CNS) et des observations formulées par les référents des agences régionales de santé….
CIRCULAIRES.GOUV - Instruction N° DGOS/SR3/DGS/DGCS/2015/150 - NOR : AFSH1510623J - 2015-04-29
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39687.pdf
Dans la même rubrique
-
Doc - Santé - Effets des pesticides sur la santé - Analyse des résultats de l’expertise collective de l’Inserm
-
Parl. - Santé - Pacte de lutte contre les déserts médicaux - Le gouvernement veut obliger les médecins installés dans les zones surdotées à exercer 2 jours par mois dans les déserts médicaux
-
Doc - Santé - Vaccination : des populations à risques qui s’ignorent et un plébiscite pour une simplification du parcours vaccinal
-
JORF - Santé - Innovation « Equip'Addict » - Prolongation de la période transitoire
-
JORF - Santé - « HAND'INNOV - Déroulement de l’expérimentation
Déconnexion
