Circ. / Eaux destinées à la consommation humaine - Gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène

Cette instruction définit les modalités de gestion des risques sanitaires en cas de dépassement de la limite de qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour la somme des concentrations en tétrachloroéthylène et en trichloroéthylène.

Les modalités de gestion décrites relèvent des articles R.1321-26 à R.1321-36 du code de la santé publique et sont exercées par les agences régionales de santé (ARS)

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AFSP1530219J - 2015-12-04
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40382.pdf

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