Circ - Elaboration du dispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC-Eau potable)

Ces ruptures entraînant l’impossibilité d’une consommation de l’eau potable, il est alors nécessaire de trouver des solutions d’alimentation de substitution adaptées à la situation.

La présente instruction introduit le guide d’aide à l’élaboration du dispositif ORSEC Eau potable, à décliner dans chaque département.

CIRCULAIRES.GOUV - INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGS/VSS2/DGCS/DGSCGC/2017/138 - NOR : SSAP1718625J - 2017-06-19
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/08/cir_42547.pdf

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