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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ. / Elaboration et mise en œuvre des plans régionaux en santé environnement

Article ID.CiTé du 05/11/2015




Le troisième PNSE (PNSE3), adopté pour la période 2015-2019, s’appuie sur les conclusions des évaluations du PNSE2. 

Ce PNSE3 s’articule autour de quatre grandes catégories d’enjeux :
- des enjeux de santé posés par les pathologies en lien avec l’environnement ;
- des enjeux de connaissance des expositions et des leviers d’action ;
- des enjeux de recherche en santé environnement ;
- des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication et la formation.

Il est complété par la feuille de route élaborée par le groupe de travail ad hoc consacré aux enjeux de santé-environnement-transports.

L’animation du PNSE3 est placée sous le co-pilotage des ministères en charge de la santé et de l’environnement. 

Les troisièmes plans régionaux santé environnement (PRSE3) devront décliner de manière opérationnelle les actions du PNSE3, tout en veillant à prendre en compte les problématiques locales et à promouvoir des actions propres aux territoires.

Dans les régions constituées par regroupement de régions, il est proposé que les PRSE soient élaborés en cohérence avec le nouveau découpage administratif. Compte tenu de la nécessaire concertation avec l’ensemble des partenaires et des acteurs pour l’élaboration de ces plans, une durée d’élaboration de 12 à 18 mois paraît appropriée.

Vous trouverez en annexe à la présente instruction des lignes directrices qui doivent permettre aux acteurs des territoires de passer à l’action. 

Des fiches-outils seront mises à disposition de vos services sur les sites Intranet de nos ministères respectifs.

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : DEVP1521997J - 2015-10-27
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/10/cir_40167.pdf




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