Les collectivités et personnes morales mentionnées dans la présente instruction sont celles indiquées au 2 du point I de l'article L. 211-1 du code forestier.
Le COP de l'ONF 2016-2020, signé le 7 mars 2016, fixe comme objectif la simplification des aménagements pour les forêts de moins de 200 ha. Ce contrat conduit à redéfinir les seuils déterminant l'application des documents d'aménagement.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1619639J - 2017-05-11
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42251.pdf
Le COP de l'ONF 2016-2020, signé le 7 mars 2016, fixe comme objectif la simplification des aménagements pour les forêts de moins de 200 ha. Ce contrat conduit à redéfinir les seuils déterminant l'application des documents d'aménagement.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1619639J - 2017-05-11
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42251.pdf
Dans la même rubrique
-
Actu - Congrès 2025 - Communes forestières France Forêt, bois et territoires : les maires au coeur des solutions
-
Actu - Périmètre, signalisation, coût pour les communes : tout comprendre au nouveau décret étendant les espaces sans tabac
-
Juris - Ne peut être reconnue coupable d'une contravention de grande voirie, la personne qui accomplit un acte commandé pas l'autorité légitime
-
RM - Mise en concurrence des titres d'occupation du domaine privé des personnes publiques
-
RM - Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés