Les collectivités et personnes morales mentionnées dans la présente instruction sont celles indiquées au 2 du point I de l'article L. 211-1 du code forestier.
Le COP de l'ONF 2016-2020, signé le 7 mars 2016, fixe comme objectif la simplification des aménagements pour les forêts de moins de 200 ha. Ce contrat conduit à redéfinir les seuils déterminant l'application des documents d'aménagement.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1619639J - 2017-05-11
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42251.pdf
Le COP de l'ONF 2016-2020, signé le 7 mars 2016, fixe comme objectif la simplification des aménagements pour les forêts de moins de 200 ha. Ce contrat conduit à redéfinir les seuils déterminant l'application des documents d'aménagement.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR : AGRT1619639J - 2017-05-11
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42251.pdf
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